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Désordres Abus d'agents royaux |
16501116(01) |
| Suite à la rivalité entre le grand maître des Eaux-et-Forêts et les trésoriers de France de Toulouse pour l'adjudication du droit de passe à payer sur le flottage des bois sur l'Aude, les marchands doivent le payer deux fois | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501116(02) |
| La cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier exige pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires des épices supérieures à celles que prévoit le traité passé avec elle en 1612 | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501128(02) |
| Les commis des bureaux de l'ordinaire du courrier ont attaqué au Cons. les messagers pourvus par le roi ; l'un d'eux s'est fait nommer messager de Montpellier & Nîmes pour les ruiner & ensuite supprimer sa charge pour qu'on n'utilise plus que l'ordinaire | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501128(03) |
| Le commis du receveur du diocèse de Rieux a diverti une somme de plus de 31 000 l. imposée pour payer une partie des dettes du diocèse | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501205(03) |
| Le nommé Lacombe, général provincial des monnaies, veut contrôler toutes les foires et régler les orfèvres des villes de la province, mais la connaissance de leurs métiers est un fait de police appartenant aux magistrats ; il a obtenu un arrêt du Conseil | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501206(03) |
| Les trés. de France ont augmenté leurs épices des deniers extraord. de 20 l. à 150 l. à cause des créations d'offices, seuls les deniers du roi devant en faire le fonds, & la cour des Comptes a dépassé celles qui étaient fixées par le traité de 1612 | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501215(01) |
| Les receveurs généraux de Toulouse et Montpellier, appuyés par quelques trésoriers de France, voulant la recette des deniers extraordin. au détriment des trésoriers de la Bourse, sont à Pézenas pour tenter de corrompre des députés | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501215(01) |
| Une personne de condition est venue offrir au président 10 000 l., à donner à qui il voudrait, s'il appuyait la proposition de donner aux receveurs généraux de Toulouse et Montpellier la recette des deniers extraordinaires | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501219(02) |
| Les commissaires des inventaires procèdent d'autorité aux inventaires après décès contre le gré des héritiers, même dans les cas non prévus par l'ordonnance de Louis XIII, et prennent arbitrairem. des taxes excessives pour rembourser leurs charges | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501222(05) |
| Les commandants des galères royales saisissent les denrées et mettent à la chaîne les marchands trafiquant sur mer, ce qui est un acte de piraterie qui pourrait provoquer des représailles de la part d'un peuple moins fidèle que celui de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16501223(03) |
| Les capitaines commandant les galères du roi ont récemment pris quelques barques de marchands d'Agde et Frontignan, et le gouverneur de Collioure en a pris une à Narbonne chargée de grains | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510110(03) |
| Les receveurs généraux des finances de Toulouse & Montpellier ont fait saisir des sommes entre les mains des receveurs des tailles des dioc. de Toulouse, Montpellier, Agde et Narbonne & les ont fait délivrer en vertu d'ordonnances des trésoriers de France | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16510114(01) |
| Les receveurs gén., appuyés par les trés. de France, sollicitent les commiss. du roi pour que les recev. des tailles leur versent le don grat., privant le trés. de la Bourse de se rembourser, selon les cond. du d. g., des avances pour la subs. des troupes | Action des Etats |